Intervention de Annie David

Nous portons par cet amendement une position cohérente avec celle que nous avions déjà adoptée lors de l’examen de la loi ALUR, en considérant que la suppression du COS, le coefficient d’occupation des sols, était inopérante, voire dangereuse. En effet, le COS est un instrument, comme il en existe d’autres, permettant aux collectivités de maîtriser leur urbanisation au travers des règles qui définissent les critères d’acceptation ou de refus des permis de construire.

La suppression de cet outil, notamment en zone de montagne, a eu des effets pervers et a renforcé les phénomènes de spéculation foncière et immobilière.

Mes chers collègues, l’amendement que nous vous proposons a été défendu à l’Assemblée nationale par ses deux rapporteurs, Mmes Laclais et Genevard, sans succès. Des amendements proches ont été défendus au Sénat devant la commission, afin de supprimer ces dérogations uniquement pour les logements aidés. Il s’agit donc d’un sujet qui fait consensus sur toutes les travées, ou presque.

L’idée est simple. Il s’agit de laisser les maires et élus de montagne disposer de tous les outils pour maîtriser leur urbanisation, quel que soit le mode de construction ou la destination de ces constructions.

Tel est le sens de cet amendement.