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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 20
Jean-Michel Baylet, ministre :
La suppression du COS a entraîné des difficultés dans un certain nombre de communes, certes peu nombreuses, mais où les problèmes se posent avec acuité.
Conformément à l’engagement que j’avais pris lors des débats à l’Assemblée nationale, j’ai diligenté une mission avec Emmanuelle Cosse…
