Intervention de Loïc Hervé

Je remercie M. le ministre d’avoir diligenté l’administration, à la suite de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale, pour évaluer les difficultés sur le terrain. Les parlementaires qui connaissent la situation de Chamonix savent en effet à quel point elle est préoccupante. Si cet amendement devait être adopté, il serait discuté ensuite en CMP.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez évoqué d’autres dispositifs, que vous n’avez pas nommés. Il serait important que nous les connaissions. J’avoue que je n’ignore de quoi il s’agit et que j’étais démuni lorsque j’ai dû répondre au maire de Chamonix.

Enfin, contrairement à ce que j’ai entendu tout au long de nos débats sur ce projet de loi, le Sénat ne peut s’autocensurer en vue de la CMP. Les membres de la CMP, députés et sénateurs, trouveront un accord s’ils le souhaitent, à partir des textes de l’Assemblée nationale et du Sénat. C’est la base du bicamérisme en France.