Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le ministre, tout d’abord, je voudrais souligner votre bénévolence sur ce dossier qui vous est arrivé très rapidement.

Chamonix fait certes partie des communes concernées par le problème visé, mais une tribune a été signée ce matin par plusieurs maires concernés sur l’ensemble de la partie nord du massif des Alpes. Les refus de délivrance de permis emportent des risques de recours connus et imposent aux communes d’être en mesure de fournir rapidement une réponse juridique opposable.

Or nous sommes à la fin du mois de décembre. Le Parlement siégera encore quelques semaines, puis il ne se passera plus rien avant plusieurs mois. Nous n’aurons donc sans doute pas de nouvelle disposition d’urbanisme avant un an.

C’est pourquoi, même si l’on peut partager votre souci de stabilité du droit, je serais plutôt d’avis que nous adoptions une mesure conservatoire, quitte à ce que cette dernière soit retravaillée au moment de la CMP, au regard des autres outils à notre disposition et de l’éclairage qui vous sera apporté par vos services. En effet, il est important de sécuriser les élus qui s’efforcent de sauvegarder une partie du foncier d’une spéculation très active, qui tend à exclure la population permanente.

Il s’agit d’un vrai sujet, lié à celui du financement de l’habitat permanent pour les populations locales, notamment pour les plus jeunes, que nous évoquions hier.