Intervention de Alain Vasselle

J’ai une remarque et une question.

Premièrement, je suis désolé de m’immiscer dans un débat qui ne doit concerner que les élus de la montagne, moi qui suis un représentant du monde rural en zone de plaine, mais l’on rencontre également en milieu rural les problèmes évoqués concernant la montagne. Je suis d’avis que les communes doivent garder cet outil dans leur règlement d’urbanisme qu’est le COS. Il est aussi pertinent de l’utiliser en milieu rural en zone de plaine qu’en zone de montagne.

Deuxièmement, monsieur le président, vous avez précédemment déclaré sans objet l’amendement n° 65 rectifié bis et le sous-amendement n° 459, à la suite de l’adoption de l’amendement n° 453 du Gouvernement. Toutefois, l’amendement n° 65 rectifié bis visait à compléter l’article. Il me semble donc que nous aurions pu l’examiner.

Je ne vous demande pas une réponse immédiate, mais je souhaiterais que la direction de la séance puisse m’expliquer les raisons pour lesquelles ces deux amendements ont été déclarés sans objet.