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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 20, amendement 65
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20, et les amendements identiques n° 195 rectifié ter, 312 rectifié et 394 rectifié bis n'ont plus d'objet.
Monsieur Vasselle, pour répondre à votre question, si l’amendement n° 65 rectifié bis et le sous-amendement n° 459 ont été déclarés sans objet, c’est parce qu’ils visaient à compléter l’article 20 de la commission. Or l’amendement n° 453, présenté par le Gouvernement, tendait à rédiger entièrement l’article, et il a été adopté.
