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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 20, amendement 453
Jean-Pierre Caffet, président :Depuis la réforme du règlement du Sénat, les amendements tendant à rédiger entièrement un article ne sont pas appelés en discussion commune. Pour être certain que votre proposition soit examinée, vous auriez donc dû sous-amender l’amendement n° 453 du Gouvernement.
