Intervention de Annie David

Par cet amendement, nous souhaitons, conformément aux positions que nous avons défendues lors de l’examen de la loi ALUR, laisser du temps au temps et permettre le maintien, en zone de montagne, des plans d’occupation des sols, en attendant que les élus fassent le choix de se doter d’un PLU.

La plupart du temps, les POS sont d’ores et déjà structurés comme des PLU. Ils visent les mêmes objectifs.

Dans une situation extrêmement difficile pour les communes, notamment au regard de la baisse des dotations, avec les incertitudes fortes, voire des inquiétudes liées à la refonte de la carte intercommunale et les nouvelles procédures, il convient de ne pas brusquer les élus et de les laisser maîtriser le rythme des changements et des coûts affectés à ces changements. En effet, la réalisation d’un PLU a un coût non négligeable, et le passage en règlement national d’urbanisme, ou RNU, pose de grandes difficultés dans ces territoires.

C’est pourquoi nous défendons cet amendement, qui vise à laisser les élus maîtres de leur calendrier, tout en maintenant l’objectif d’un passage au PLU.