Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 20, amendement 49
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 49 est retiré.
L'amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Raison, Genest, Commeinhes, Calvet, Longuet, Morisset et de Raincourt, Mmes Deromedi, Lamure et Morhet-Richaud et MM. Doligé et Chasseing, est ainsi libellé :
Après l'article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le prolongement de la disposition fixant de manière pérenne le seuil de population à 5 000 habitants pour les territoires de montagne, ces mêmes territoires sont des zones privilégiées de déploiement des schémas de cohérence territoriale ruraux, prévus à l’article L. 142-4 du code de l’urbanisme, de façon à ce que les notions de démographie et de concentration de population ne soient pas des critères préjudiciables au développement par ces territoires de stratégies à long terme. Ils peuvent en outre faire l’objet d’expérimentations en matière de déploiement de stratégies inter-SCOT.
La parole est à M. Alain Marc.
