Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article additionnel après l'article 20 bis A, amendement 440

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 440 est retiré.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur les amendements identiques n° 204 rectifié et 208 rectifié ?

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