Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article additionnel après l'article 20 bis A
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 204 rectifié et 208 rectifié.
