Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Bailly
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 20 ter
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Dès lors que nous avons soustrait les unités touristiques nouvelles du champ d’application de la règle d’urbanisation limitée, la logique voudrait que ces amendements soient retirés.
La commission demande donc le retrait de ces amendements identiques.
