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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 20 ter
Jean-Michel Baylet, ministre :
Le Gouvernement souscrit à la position de M. le rapporteur pour avis : il demande le retrait de ces amendements identiques, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.
