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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 20 ter
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 197 rectifié ter, 314, 349 rectifié et 424.
