Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 20 ter, amendement 67

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Les amendements n° 67 rectifié ter et 66 rectifié ter sont retirés.

Monsieur Hervé, l’amendement n° 34 rectifié est-il maintenu ?

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