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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 20 ter, amendement 34
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 34 rectifié est retiré.
L’amendement n° 227 rectifié, présenté par MM. Dantec, Poher, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 20 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 104-4 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Tient compte de l’impact du changement climatique en particulier dans les territoires de moyenne montagne. »
La parole est à M. Ronan Dantec.
