Intervention de Ronan Dantec

Il s’agit de préciser à l’article L. 104-4 du code de l’urbanisme que le rapport de présentation des documents d’urbanisme tient compte de l’impact du changement climatique, en particulier sur les territoires de moyenne montagne.

Ce débat a déjà été soulevé cet après-midi à la faveur d’un amendement de notre collègue Cornano, qui a failli être adopté ; si on l’avait défendu un peu plus vigoureusement, peut-être l’aurait-il été ! Il est important qu’il soit fait référence au changement climatique dans ce projet de loi, car c’est une donnée importante de l’avenir de la montagne.

Prévoir que le rapport de présentation des documents d’urbanisme doit intégrer cette donnée enverrait un bon signal et garantirait que, dans le travail de prospective dont ces documents sont le fruit, on se posera vraiment la question des conséquences du changement climatique. Au vrai, cette question est incontournable pour la montagne, du point de vue de son avenir économique comme de sa nécessaire adaptation aux modifications de terrain et aux risques nouveaux.

Nous ne proposons rien d’autre que l’intégration de cette dimension dans la réflexion, mais il nous paraît essentiel que le changement climatique ne soit pas absent du texte.