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Intervention de Cyril Pellevat
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 20 ter
Cyril Pellevat, rapporteur :Cher collègue, l’article 1er du projet de loi mentionne déjà la lutte contre « les effets du changement climatique ».
En réalité, la mesure que vous proposez va bien au-delà de la montagne : elle aurait été irrecevable, en tant que cavalier, si la mention des territoires de moyenne montagne n’avait pas été ajoutée. Par ailleurs, « tenir compte de l’impact du réchauffement climatique » est une formulation très imprécise. Surtout, l’adoption de cet amendement créerait une contrainte supplémentaire pour tous les documents d’urbanisme, quels que soient les territoires concernés.
Compte tenu de cette indétermination et du périmètre envisagé, nous émettons un avis défavorable sur cet amendement.
