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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 20 ter
Jean-Michel Baylet, ministre :
Le code de l’urbanisme assigne déjà aux documents d’urbanisme l’objectif de favoriser la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement. De surcroît, les plans locaux d’urbanisme doivent prendre en compte les plans climat-air-énergie territoriaux.
Je suis donc, moi aussi, défavorable à cet amendement.
