Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 20 ter

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Je dois dire que je suis quelque peu surpris quand je compare le dispositif de l’amendement et son objet. En effet, l’amendement vise le changement climatique dans les territoires de moyenne montagne, sans d’ailleurs que le périmètre de ceux-ci soit précisément défini, mais son objet mentionne les poches sous-glaciaires et les risques d’éboulement, deux problèmes qui se posent en réalité en haute montagne. Tout cela n’est pas très clair.

S’il s’agit de prendre en compte les risques d’inondation et de glissement de terrain, je me permets de rappeler que tous les territoires de montagne sont déjà soumis à des plans de prévention des risques naturels et à des zones avalancheuses. Tous ces risques sont déjà pris en compte dans les documents d’urbanisme.

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