Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 20 ter, amendement 227

L’amendement n° 227 rectifié est retiré.

Chapitre III

Encourager la réhabilitation de l’immobilier de loisir

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