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Intervention de Gérard Bailly
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 21 A
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à supprimer l’article 21 A, dont la portée est limitée.
La commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
