Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur le sénateur, je ne sais d’où vous tenez vos informations, mais les zones de revitalisation rurale sont loin d’avoir été supprimées. C’est si vrai que, les intercommunalités étant maintenant à peu près toutes connues, je suis sur le point de publier, au début de l’année prochaine, la nouvelle carte de ces zones. Vous pouvez donc dire à ceux qui vous ont renseigné qu’ils colportent de fausses informations…

De même, les contrats de ruralité sont une réalité. Ils sont financés sur le Fonds de soutien à l’investissement local, le FSIL. J’ai tout de même fléché 600 millions d’euros pour la ruralité, dont 216 millions pour les contrats de ruralité ; si nécessaire, nous prévoirons davantage. Là aussi, les choses avancent bien, puisqu’une centaine de ces contrats auront été conclus d’ici à la fin de l’année ; dans certains départements, plusieurs contrats ont même été signés.

Je vous encourage donc à ne pas écouter les oiseaux de mauvais augure, mais à utiliser ce remarquable outil qu’est le contrat de ruralité. Demandez au sous-préfet référent ruralité de votre département de travailler la main dans la main avec vous-même et avec les autres élus pour élaborer un tel contrat, ou même plusieurs, avec le concours des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, qui sont indispensables dans ce cadre.

Pour ce qui est de votre amendement, je souscris totalement à l’avis de M. le rapporteur pour avis. On ne peut pas dire que la montagne ait été oubliée en la matière, ne serait-ce qu’en raison des dispositifs fiscaux qui ont été mis en place, comme le Censi-Bouvard. M. Bouvard, qui siège à vos côtés, sait quelles conséquences positives ce dispositif a eu pour la montagne…