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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article additionnel après l'article 21 A
Jean-Michel Baylet, ministre :
Je pense aussi à certains dispositifs réglementaires, comme les opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisirs, ou ORIL.
Je ne crois pas qu’il soit nécessaire, ni même utile, de confier à l’État la responsabilité d’organiser la sélection de projets de réhabilitation ou de création de villages de vacances. On dira ensuite que l’État veut tout imposer !
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
