Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article additionnel après l'article 21 A, amendement 319

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 319 rectifié est retiré.

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