Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 21 bis

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

L’intervention de M. le ministre me permettra d’être bref, mais je tiens à souligner à mon tour qu’il s’agit d’une excellente disposition, qui répond à un besoin.

Nous savons bien que les syndics de copropriété ne veulent pas s’encombrer avec un tas d’obligations. Nous avons d'ailleurs eu à travailler sur d’autres problèmes dans le passé, parce qu’il arrive aussi que des gestionnaires de résidences de tourisme soient défaillants.

À l’époque, on m’opposait les mêmes arguments, à savoir que l’on ne pouvait pas donner les noms, que c’était trop compliqué, trop coûteux, moyennant quoi, en cas de défaillance du gestionnaire, les copropriétaires ne pouvaient pas s’organiser pour reprendre la gestion de la copropriété.

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