Intervention de Michel Bouvard

Cette argumentation, mes chers collègues, je l’ai déjà entendue à l’Assemblée nationale et j’ai eu l’occasion de m’apercevoir qu’elle n’était pas fondée, puisqu’un dispositif similaire a été mis en œuvre pour permettre l’information de l’ensemble des copropriétaires en cas de gestionnaire défaillant.

Il n’y a donc aucune raison de ne pas instaurer cette obligation d’information. Cette disposition peut sans doute être améliorée à l’occasion de la CMP, mais elle correspond à un vrai besoin. L’enjeu est tel que l’on ne saurait s’en priver.

Il existe aujourd'hui une vraie demande et une vraie mobilisation des élus autour du dispositif Affiniski, qui a d'ailleurs été inventé en Savoie. La plupart des stations du massif alpin sont en train d’y adhérer et sont mobilisées en faveur de la réhabilitation des biens. Nous savons que la réhabilitation des vieilles copropriétaires composées de studios cabines, M. le ministre l’a rappelé, passe par des regroupements de lots.