Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 21 bis

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

Je vous ai dit que nous ne pouvions qu’être favorables à un tel objectif.

J’ai soutenu un amendement visant à informer les propriétaires voisins en cas de vente de parcelles boisées et nous avons pu constater que les modalités d’application posaient de nombreux problèmes aux notaires. Tout le monde s’accorde sur le principe de l’agrandissement de ces petites parcelles, mais des problèmes continuent de se poser, vous en avez certainement entendu parler…

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