Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 21 bis

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

Ou bien il s’agit d’une vente aux enchères, et de toute manière ce ne sont sans doute pas les personnes travaillant sur place qui auront le plus de moyens pour acheter.

Je voudrais tout de même que vous y réfléchissiez bien, mes chers collègues, car cela va poser des problèmes. Il me paraît intéressant que les copropriétaires voisins puissent être retenus pour améliorer l’offre de logement, mais, s'agissant d’acheteurs situés ailleurs dans l’immeuble, je le répète, il faudra bien border le dispositif, monsieur le ministre.

Je suis d’accord sur le fond, mais il faudrait parvenir à encadrer le dispositif d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, pour éviter les conflits, comme dans l’exemple des espaces boisés que j’ai évoqué.

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