Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 22, amendement 330

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 330 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l'article 22.

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