Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 23 A, amendement 69
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L'amendement n° 69 rectifié bis est présenté par MM. A. Marc, Raison, Genest, Commeinhes, Calvet, Longuet, Morisset et de Raincourt, Mmes Deromedi, Lamure et Morhet-Richaud et MM. Doligé et Chasseing.
L'amendement n° 142 est présenté par M. Cabanel.
L'amendement n° 203 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle.
L'amendement n° 264 rectifié est présenté par M. Bertrand, Mme Malherbe, MM. Mézard, Amiel, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mme Jouve et MM. Requier et Vall.
L'amendement n° 342 rectifié ter est présenté par MM. Gremillet et Pillet, Mme Di Folco, M. Pierre, Mme Imbert et MM. Bizet, Chaize, Pointereau, B. Fournier et Sido.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 23 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 214-18 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« … – En raison des caractéristiques spécifiques des cours d’eau en zone de montagne et de piémonts méditerranéens, les actes d’autorisation ou de concession tiennent compte des débits d’étiage naturels moyens et peuvent fixer au regard de ces mesures des valeurs de débits minimaux inférieurs aux débits minimum prévus au I. »
La parole est à M. Alain Marc, pour présenter l'amendement n° 69 rectifié bis.
