Intervention de Jean-Michel Baylet

Ces amendements identiques sont déjà partiellement satisfaits, puisque le Gouvernement a décidé de suivre la recommandation du député Giraud, en créant par décret un quatrième cas de cours d’eau au fonctionnement atypique spécifique aux cours d’eau méditerranéens aux étiages sévères.

Le décret va être mis en consultation auprès des acteurs concernés dans la semaine. Il n’est donc pas nécessaire de modifier la loi, en particulier par une disposition si générale qu’elle pose un certain nombre de problèmes.

C'est pourquoi j’invite les auteurs de ces amendements à les retirer. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.