Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 23 A, amendement 264

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 264 rectifié est retiré.

Monsieur Gremillet, l'amendement n° 342 rectifié ter est-il maintenu ?

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