Intervention de Cyril Pellevat

Ces cinq amendements visent à exonérer de la redevance ces systèmes d’irrigation traditionnels qui opèrent un très faible prélèvement sur la ressource. J’ai quelques réserves, que je vous livre, mes chers collègues.

Première remarque, il existe déjà un seuil minimum de perception qui permet d’exonérer ces petites structures de facto.

Deuxième remarque, le rapport de Joël Giraud sur le maintien d’une agriculture montagnarde s’est penché sur ce sujet et a mis en évidence les aides des agences de l’eau, sans que l’on puisse savoir précisément quelle part de ces aides va aux réseaux d’irrigation traditionnels en montagne. Si l’on examine les aides de l’agence RMC, on peut constater que le montant des aides est très élevé : quelque 12 350 000 euros pour 75 dossiers, dont environ 8 millions d’euros correspondraient à des travaux de départements montagnards.

Troisième remarque, ce système permet un dispositif d’aide important pour ces canaux.

Le rapport de M. Giraud conclut au maintien du dispositif de mutualisation des agences pour les canaux de montagne, mais la contribution des canaux d’irrigation de montagne, contrepartie de l’aide dont ils doivent bénéficier pour leurs investissements, doit rester aux niveaux actuels, c’est-à-dire modestes.

Telles sont les raisons pour lesquelles j’émets de grandes réserves sur ce sujet. Je me demande si une telle disposition ne léserait pas au contraire des départements bénéficiant d’aides dont ils ne pourraient pas se passer.

La commission a émis un avis défavorable, mais je souhaite que M. le ministre nous explique si ces réserves sont fondées ou non.