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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 23 A
Jean-Michel Baylet, ministre :
Le Gouvernement est d’accord avec vous, monsieur le rapporteur. Cette mesure paraît superflue, car elle ajoute de la complexité aux systèmes actuels.
Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements identiques, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.
