Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 23 A, amendement 68

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Alain Marc, l'amendement n° 68 rectifié bis est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion