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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 23 A, amendement 202
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 202 rectifié bis est retiré.
Monsieur Bertrand, l'amendement n° 263 rectifié bis est-il maintenu ?
