Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 23 A, amendement 263
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 263 rectifié bis est retiré.
Monsieur Gremillet, l'amendement n° 341 rectifié ter est-il maintenu ?
