Intervention de Jean-Yves Roux

Cet amendement vise à supprimer l’article 23 C, introduit à l’Assemblée nationale, qui précise que la gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances.

Les auteurs de cet amendement rappellent, d’une part, les engagements pris par la France au niveau européen en application de la directive-cadre sur l’eau, à savoir l’atteinte du bon état écologique de nos eaux à l’horizon 2021, et, d’autre part, le fait que l’article L. 211-1 du code de l’environnement impose déjà la conciliation des usages.

De ce fait, il ne paraît pas opportun de privilégier un usage parmi d’autres.

Nous sommes tous attachés à la préservation de notre patrimoine, notamment de nos moulins, qui font parfois partie de notre histoire, mais nous ne pouvons pas faire de hiérarchie ainsi, surtout quand il est question de la gestion équilibrée d’une ressource primordiale.

Enfin, cet article constitue un cavalier législatif.