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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 23, amendement 97
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, S. Larcher et Patient et Mme Yonnet, n'est pas soutenu.
Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 51 est présenté par Mmes Didier, Cukierman et David, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 115 est présenté par MM. Roux, Duran, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 250 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 457 est présenté par le Gouvernement.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Rétablir le 1° dans la rédaction suivante :
1° Le cinquième alinéa du I de l’article L. 331-3 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque le parc est situé en zone de montagne, la charte peut définir des zones de tranquillité garantissant la préservation des espèces animales et végétales sauvages et l’absence de nuisances susceptibles de gêner le libre déroulement des processus écologiques caractéristiques de ces espèces, en réduisant ou interdisant toute forme d’exploitation non compatible avec le déroulement des processus écologiques. » ;
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l’amendement n° 51.
