Intervention de Annie David

Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 23

Photo de Annie DavidAnnie David :

La commission a choisi de supprimer toute référence aux zones de tranquillité au sein des parcs naturels. Si l’existence de ce type de zone ne semble pas nécessaire au niveau des parcs régionaux, le compromis trouvé à l’Assemblée nationale pour les parcs nationaux était intéressant et mérite, de notre point de vue, d’être rétabli, quitte à être redondant.

La zone de tranquillité est un outil supplémentaire, non obligatoire, pour se prémunir de formes d’exploitation nuisibles aux espèces et aux processus écologiques, ainsi que pour préserver la qualité et la quiétude des milieux montagnards. Je pense que mes collègues élus de la montagne y sont sensibles.

L’interdiction de toute forme d’exploitation nécessite cependant quelques précisions, afin de lever les inquiétudes qu’une telle formulation peut soulever.

Je me fais là l’écho d’élus et de professionnels de la montagne, soucieux de préserver les activités agropastorales, essentielles tant pour la vie économique et sociale de nos territoires que pour l’entretien de l’espace et la préservation des milieux montagnards, notamment en termes de biodiversité, mais aussi confrontés à la question de la pérennité de leur activité d’élevage et de la protection des troupeaux.

Aussi me semble-t-il important de préciser, comme c’est explicite dans les chartes des parcs, que cette interdiction ne peut en aucun cas concerner l’introduction, à l’intérieur du parc, de troupeaux et de chiens utilisés pour la surveillance, la conduite et la protection de ceux-ci.

Il serait contraire à l’esprit de la loi, à notre intention, que, faute de précision, la qualification en zones de tranquillité de zones historiquement pastorales ait pour effet la disparition des activités d’élevage qui contribuent si fortement à la diversité et à la qualité des paysages.

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