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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 23, amendement 98
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 98 rectifié est présenté par MM. Cornano, S. Larcher et Patient et Mme Yonnet.
L’amendement n° 228 rectifié est présenté par MM. Dantec, Poher, Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 363-1 du code de l’environnement, les mots : « les déposes » sont remplacés par les mots : « l’embarquement et la dépose ».
L’amendement n° 98 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 228 rectifié.
