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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 23, amendement 99
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 99 rectifié est présenté par MM. Cornano, S. Larcher et Patient et Mme Yonnet.
L’amendement n° 229 rectifié est présenté par MM. Dantec, Poher et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 6211-3 du code des transports, il est inséré un article L. 6211-3-… ainsi rédigé :
« Art. L. 6211 -3 - … – Conformément à l’article L. 363-1 du code de l’environnement, l’embarquement ou la dépose de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdits dans les zones de montagne, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l’autorité administrative. »
L’amendement n° 99 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 229 rectifié.
