Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 23, amendements 372 462 373
Jean-Michel Baylet, ministre :
Il est favorable à l'amendement n° 372, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 462. Si ces dispositions sont adoptées, l'amendement n° 373 deviendra sans objet.
