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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 14 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 25
Depuis 2012, tout médecin diplômé en dehors de l’Union européenne doit réussir un concours afin de pouvoir exercer en France. À l’issue de ce concours, il doit réaliser trois ans de stage et s’inscrire à l’ordre des médecins.
Or, certains médecins présents sur le territoire avant 2012 n’ont pas d’équivalence de diplôme et sont toujours en activité dans de nombreux hôpitaux en tant que praticiens attachés associés.
Pour eux, une procédure transitoire existe depuis 2012, avec un examen de validation de connaissances qui leur est réservé. La réussite à cet examen leur permet de s’inscrire au tableau de l’ordre, mais environ 400 de ces médecins n’ont pu, pour diverses raisons, le passer.
À partir du 1er janvier 2017, date de la fin de la procédure dérogatoire, ils ne pourront plus exercer, alors qu’ils sont souvent indispensables au regard de la pénurie de professionnels que nous connaissons.
Cet amendement vise donc à prolonger la période transitoire jusqu’en 2018, afin de permettre aux médecins n’ayant pas pu se présenter à l’examen de validation des connaissances de le faire et de continuer d’exercer la médecine soit au sein des hôpitaux, soit en libéral.
