Intervention de Jacqueline Alquier

Réunion du 31 janvier 2006 à 16h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Jacqueline AlquierJacqueline Alquier :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la politique des parcs nationaux est en panne dans notre pays. Des projets n'aboutissent pas, comme pour la Guyane, la Réunion ou la mer d'Iroise, et les exigences nécessaires à la protection des forêts de plaine, des zones humides, ne sont pas assurées. Une réforme s'impose donc.

Un texte adopté en 1960, et fort peu modifié depuis, ne peut plus régir un territoire, même pour y établir une protection forte, sans prendre en compte l'ensemble des lois de décentralisation, les changements de relations intervenus entre l'État et les collectivités territoriales et, bien sûr, l'expérience bonne, et parfois moins bonne, des quelque quarante années de vie de certains parcs nationaux.

Le projet de loi comporte, de ce point de vue, des avancées significatives. Il tient compte de l'échec des politiques de mise en valeur des zones périphériques pour amorcer un véritable développement durable de ces territoires. Il réforme le mode de gouvernance des parcs en renforçant le rôle des territoires, tout en marquant la volonté d'assurer une protection pérenne du coeur des parcs.

Néanmoins, il mérite des améliorations auxquelles conduira, je l'espère, le débat parlementaire.

Dans ce contexte que tout le monde s'accorde à reconnaître sur les travées de notre assemblée, c'est la méthode qui nous surprend.

Monsieur le président, madame la ministre, le recours à la procédure d'urgence pour un débat comme celui-ci nous choque. En effet, elle ne peut se justifier ni pour des raisons liées au texte lui-même ni parce que le travail parlementaire aurait été paralysant.

En utilisant cette procédure, le Gouvernement semble faire fi de la véritable urgence, à savoir la préservation de la nature en France, qui souffre du manque d'une véritable politique et de moyens.

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