L’amendement qui vient d’être présenté a été déposé très tardivement. Il est destiné à apporter une solution ponctuelle au problème d’accès aux soins rencontré par certains territoires. Il semble concerner une centaine de médecins, voire un peu plus.
Monsieur le ministre, vous savez que la Haute Assemblée, en particulier sa commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est très attachée au problème de la désertification médicale. Nous avons souvent fait des propositions, qui se sont heurtées au refus des gouvernements successifs.
C’est pourquoi nous avons été intéressés de voir apparaître cet amendement, mais, afin d’éviter toute ambiguïté et de permettre que la mesure améliore réellement la situation des territoires qui connaissent une désertification médicale, je propose de le sous-amender. Il s’agit de prévoir que le décret auquel il est fait référence précise que l’autorisation est conditionnée à l’engagement d’exercer en zone sous-dotée. Il me semble que cette condition est très importante.