Intervention de Alain Bertrand

Bien que je m’apprête à voter cet amendement, puisque des milliards d’euros d’investissements sont en jeu, je proteste solennellement en tant qu’ancien inspecteur des domaines.

Je regrette en effet que le service des domaines ait été dépouillé, depuis un certain temps déjà, d’une grande partie de ses ressources, tant et si bien que, quand les maires lui demandent un rapport sur une déclaration d’utilité publique, on ne peut plus leur répondre à temps. Auparavant, la direction départementale de l’équipement et les inspecteurs des domaines travaillaient de concert. Nous parvenions à boucler des dossiers de grande envergure, comme celui de l’autoroute A75, où j’ai personnellement supervisé les acquisitions et les expropriations.

Le corps des inspecteurs des domaines aurait pu réaliser dans d’excellentes conditions le travail concernant ce grand ouvrage, mais le service qui les emploie est en voie de disparition, alors qu’il est fort utile à tous les élus dans le cadre du contrôle des opérations immobilières.

J’aurais préféré m’adresser directement à M. Eckert ou à M. Sapin, mais je ne pouvais pas ne pas protester publiquement : nous avions un service qui fonctionnait bien et, dans les quinze dernières années, nous avons réussi à le démanteler, pour confier aujourd’hui son travail à des entreprises privées ou parapubliques !