Intervention de Michel Bouvard

Comme Jean-Pierre Vial, je tiens à saluer la réactivité du Gouvernement dans ce dossier. Cela me permettra de retirer l’amendement que j’ai déposé en ce sens sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016, qui arrivera en discussion demain !

Je souhaite indiquer à notre collègue Alain Bertrand que cet amendement constitue une mesure de bonne gestion du point de vue de l’État. En effet, si les services de l’État avaient procédé eux-mêmes à ces opérations, leur coût aurait été pris en charge entièrement par le budget de l’État. Si elles sont assurées par TELT, l’État italien prendra en charge la moitié des frais des opérations d’acquisition foncière : c’est donc une bonne affaire pour le budget de l’État.

J’avais d’ailleurs été très surpris, l’an dernier, lorsque j’avais tenté d’aborder cette question, de me voir opposer une irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution, alors qu’il s’agissait de faire une économie, et non pas de créer une charge nouvelle !