Intervention de Ronan Dantec

Il ne me semble pas satisfaisant qu’un amendement visant un dossier aussi important nous soit soumis à cette heure avancée, sans avoir été examiné par la commission. Je ne suis absolument pas en mesure de me prononcer sur ses conséquences juridiques.

Dans la continuité des propos de M. Bertrand, il me semble que confier des opérations qui relèvent de prérogatives régaliennes à une société privée, fût-elle constituée par deux États, ne va pas de soi.

Si l’on recourt à ce procédé, c’est parce que de très nombreuses procédures d’expropriation doivent être engagées, ce qui prouve que la réalisation de ce projet ne fait pas l’objet d’un consensus.